Mentions légales

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1. INFORMATIONS JURIDIQUES

Propriétaire : Opalhe Digital 

SAS au capital de 50.000 €
Adresse :
3 rue Temponière 31000 Toulouse
France
Email : contact@opalhe-digital.com
RCS Toulouse : B 893 857 631
Code NAF : 6201Z
SIRET 89385763100020
TVA Intracommunautaire : FR48893857631
« Assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière de la compagnie Crédit Mutuel », 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
N° de police : I8 4012920
Opalhe Digital applique la mention RGPD conformément au règlement européen N° 2016/679/UE du 27 avril

Créateur : Opalhe
Responsable de la publication : Opalhe – company@opalhe.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

2. MENTIONS LÉGALES DES AUTRES FILIALES DU GROUPE OPALHE UNITED

Le Groupe Opalhe United est constitué par la holding qui détient directement notamment Opalhe Assurance, Opalhe ESG Advisor, Opalhe Financial Advisor, Opalhe Digital ainsi que la société de gestion Blue Colibri AM.
 
Opalhe Assurance est une SAS qui offre une expertise complète en courtage d’assurance, conseil financier, opérations bancaires, immobilier, et formation. Spécialisée dans la gestion des risques pour les entreprises et la couverture des fédérations, Opalhe Assurance collabore étroitement avec de grandes compagnies pour concevoir des solutions sur mesure destinées aux commerçants, artisans, professions libérales, et TPE/PME. La société à un capital de 1.000 € et est immatriculée au RCS de Paris, sous le n° B 920 407 517. Son siège social est situé 131 Bd Pereire 75017 Paris. La société est enregistrée auprès de l’ORIAS sous le n° 23001831 – www.orias.fr et agréée par l’ANACOFI-COURTAGE et l’ANACOFI-CIF.
 

Opalhe Financial Advisor est une SAS qui offre une expertise complète en courtage, conseils financiers, démarchage bancaire, gestion de patrimoine, affaires, et allocation d’actifs, intégrant une approche unique basée sur l’analyse comportementale et technique. La société à un capital de 50.000€ et est immatriculée au RCS de Toulouse, sous le n° B 882 165 814. Son siège social est situé au Chemin Belbeze Centre Commercial de Belbèze 31240 Saint-Jean. La société est enregistrée auprès de l’ORIAS sous le n° 20003601 – www.orias.fr et agréée par l’ANACOFI-COURTAGE.

 

Opalhe ESG Advisor est une SAS qui propose une expertise complète dans le conseil, l’audit, et la formation en ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Spécialisée dans l’analyse de données extra-financières, elle intervient sur les sociétés cotées, non cotées, ainsi que sur les portefeuilles financiers. Sa singularité réside dans son engagement à fournir des solutions globales, allant de l’assistance à la mise en place d’outils de notations financières, couvrant toutes les prestations liées à l’analyse de données extra-financières. La société à un capital de 1.000 € et est immatriculée au RCS Libourne sous le n° B 921 026 415. Son siège social est situé au 17 Rue de l’Argonne 33500 Libourne.

 

3. OBJET DU SITE

Le site opalhe-digital.com présente en détail les activités d’Opalhe Digital, spécialisée dans la conception, la création, et la commercialisation de logiciels et d’applications web, avec des services allant de l’hébergement au référencement, en passant par la publicité, l’audit, la maintenance de sites internet, ainsi que l’installation et la maintenance de réseaux. Opalhe Digital offre également une expertise pointue en e-commerce, places de marché, et accompagne les fédérations, groupements professionnels, et entrepreneurs dans leur stratégie web et marketing.

Opalhe Digital s’efforce de fournir sur le site opalhe-digital.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
 
Toutes les informations indiquées sur le site opalhe-digital.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site opalhe-digital.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Opalhe Digital s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles. Opalhe Digital s’engage à vous remettre sur simple demande, les dispositions contractuelles en vigueur afférentes à ces produits et services. Opalhe Digital ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site. Opalhe Digital ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site.
 
Le site opalhe-digital.com contient par ailleurs des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet. Opalhe Digital n’est pas responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Ainsi Opalhe Digital ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs ou propriétaires de ces sites. Vous êtes invité à vous rapprocher d’un gérant de chez Opalhe Digital pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services d’Opalhe Digital présentés sur le site.
 

5. AVERTISSEMENT

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français. Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, des interprètes…) et de la propriété industrielle (marques, dessins…). Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre. Le site indique en particulier à l’internaute les parties du contenu du site qu’il est autorisé à télécharger pour les besoins de sa relation avec Opalhe Digital. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
 
Avertissement de confidentialité des données
 
Chez Opalhe Digital, nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos informations. Avant de naviguer sur opalhe-digital.com ou de partager des données personnelles, veuillez prendre en compte les éléments suivants :
 
  • Collecte d’Informations : Nous collectons des informations limitées et nécessaires pour fournir des services d’assurance personnalisés. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
  • Utilisation des données : Vos informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services d’assurance. Elles ne seront pas partagées à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi.
  • Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies et d’autres technologies pour améliorer votre expérience en ligne. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
  • Sécurité des données : Nous mettons en place des mesures de sécurité robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé ou toute divulgation.
  • Liens externes : Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité. Assurez-vous de consulter les politiques de confidentialité de ces sites, car nous ne pouvons pas garantir leur conformité aux normes de sécurité d’Opalhe Digital.
En utilisant opalhe-digital.com, vous acceptez les pratiques décrites dans notre politique de confidentialité. Si vous avez des préoccupations ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter. Votre confiance est notre priorité.
 

6. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONTREFAÇON ET COPYRIGHT

Opalhe Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Opalhe Digital interdit toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments de son site sans une autorisation écrite préalable de Opalhe Digital. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
Le symbole ©, également appelé « copyright », indique la protection des droits d’auteur.
Le symbole ®, également appelé « Registered », signifie que la marque a été déposée. En ce qui concerne Opalhe Digital, elle est enregistrée à l’INPI sous le numéro de dépôt A2023/016747.
 

7. RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Opalhe Digital accorde une grande importance à la protection des données des utilisateurs. Toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs sont traitées en stricte conformité avec les directives du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
 
Les données sont collectées uniquement dans le but de fournir des services spécifiques, et elles ne sont utilisées que pour les besoins auxquels les utilisateurs les ont confiées. Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer ou de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour poser des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter via contact@opalhe-digital.com. Opalhe Digital s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
 
Opalhe Digital maintient une transparence totale en ce qui concerne ses pratiques de collecte et d’utilisation de données. Les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité pour obtenir des informations plus détaillées sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées.
 
L’entreprise s’engage à respecter les directives du RGPD pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
 

8. DROIT DES BASES DE DONNÉES

Opalhe Digital se conforme aux lois françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site opalhe-digital.com, des informations telles que l’URL des liens d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur peuvent être collectées. Opalhe Digital collecte uniquement les informations nécessaires à la fourniture de ses services, et l’utilisateur est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.
 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, en soumettant une demande écrite et signée. Opalhe Digital ne divulgue pas les informations personnelles des utilisateurs à des tiers. De plus, les bases de données sont protégées en vertu de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

9. LIENS VERS LES SITES TIERS

Le site opalhe-digital.com comprend des liens vers des sites tiers. Lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens, un nouvel onglet s’ouvre, les redirigeant en dehors du site opalhe-digital.com. Les sites vers lesquels les utilisateurs sont redirigés ne relèvent pas du contrôle de Opalhe Digital, et par conséquent, Opalhe Digital n’est pas responsable du contenu de ces sites. Opalhe Digital a obtenu les autorisations nécessaires pour intégrer ces liens vers des sites tiers ou des partenaires sur son site. Il convient de noter que ces liens peuvent faire l’objet de changements ou de mises à jour.
 

10. QU’EST-CE QU’UN « COOKIE » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur opalhe-digital.com, des cookies émanant de Opalhe Digital et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

 
Lors de la première navigation, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. En poursuivant la navigation, l’utilisateur est réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies, valable pour une période de treize (13) mois.
 
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
 
  • Sous Firefox : en haut à droite de la fenêtre de votre navigateur, sélectionnez le menu, puis paramètres. Dans la page qui vient de s’ouvrir, cliquez sur l’onglet Vie privée et sécurité. Dans la partie Cookies et données de sites, vous pouvez notamment, effacer les cookies présents dans votre navigateur et effacer automatiquement tous les cookies présents dans le navigateur quand vous le fermerez.
  • Sous Safari : Dans la barre de menu en haut de l’écran, sélectionnez Safari. Cliquez sur Préférences. Dans la fenêtre qui apparaît, cliquez sur l’icône Confidentialité, deux options sont disponibles, empêcher le suivi et bloquer tous les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez sur l’icône de menu ⁝ en haut, à droite de la barre d’adresse. Sélectionnez Paramètres. Sélectionnez Sécurité et confidentialité. Dans cette page, vous pouvez sélectionner Envoyer une demande « Interdire le suivi » pendant la navigation. Sélectionnez Paramètres du site dans la partie principale de la page. Sélectionnez Cookies et données de sites dans la partie principale de la page.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien juste ici.
 
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
 
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
  • Google Analytics : mesure de l’audience du site ;
  • Google Tag Manager : facilitation de l’implémentation des tags et gestion des balises Google.

 

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site opalhe-digital.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernées :

  • Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de l’Union européenne, applicable depuis le 25 mai 2018, qui régit la protection des données personnelles.
  • La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui traite des aspects liés à la confiance dans l’environnement numérique.

 

12. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Nous nous engageons à offrir un service de la plus haute qualité, et nous accordons une attention particulière au traitement efficace des réclamations de nos clients. Voici comment nous gérons ce processus :
  • Déposer une réclamation : Si vous avez des préoccupations ou des réclamations, nous vous encourageons à nous en informer dès que possible. Vous pouvez déposer une réclamation en utilisant notre formulaire de contact, en nous appelant, ou en envoyant un courrier à contact@opalhe-digital.com.
  • Accusé de réception : Dès réception de votre réclamation, nous vous enverrons un accusé de réception dans un délai de (5 jours ouvrables). Cela confirmera que votre réclamation est en cours de traitement.
  • Examen de la réclamation : Notre équipe spécialisée examinera attentivement votre réclamation, en recueillant toutes les informations nécessaires. Nous nous efforçons de résoudre les réclamations dans les plus brefs délais, généralement dans un délai de (30 jours ouvrables).
  • Communication régulière : Pendant le processus, nous vous tiendrons informé de l’avancement de votre réclamation. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, nous vous contacterons de manière claire et concise.
  • Réponse finale : Une fois l’examen terminé, nous vous fournirons une réponse détaillée. Si votre réclamation est acceptée, nous expliquerons les mesures correctives prises. Si elle est rejetée, nous vous informerons des raisons du rejet.
  • Recours supplémentaire : Si, à la suite de notre réponse finale, vous n’êtes pas satisfait, vous avez la possibilité de faire appel en suivant les procédures de recours supplémentaires indiquées dans notre politique de traitement des réclamations.
 

13. CONDITIONS D’UTILISATION ET ASPECTS TECHNIQUES

L’utilisation du site opalhe-digital.com implique l’acceptation intégrale des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, c’est pourquoi les utilisateurs de opalhe-digital.com sont encouragés à les consulter régulièrement.
 
Le site opalhe-digital.com est généralement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, Opalhe Digital se réserve le droit d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, Opalhe Digital s’efforcera de communiquer à l’avance les dates et heures d’intervention. Le site est régulièrement mis à jour et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, obligeant les utilisateurs à les consulter fréquemment pour les prendre en compte.
 
Le site utilise la technologie JavaScript, mais il décline toute responsabilité pour les dommages matériels résultant de son utilisation. De plus, les utilisateurs s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel à jour et exempt de virus, avec un navigateur mis à jour et de dernière génération.
 

14. INFORMATIONS SUR LE SITE

Crédits photos
Shutterstock
Pexels
Unsplash
Hébergement 
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
Adresse :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Code APE 6202A
TVA Intracommunautaire FR22424761419

En cours de modification

1. INFORMATIONS JURIDIQUES

Propriétaire : Opalhe Digital 

SAS au capital de 50.000 €
Adresse :
3 rue Temponière 31000 Toulouse
France
Email : contact@opalhe-digital.com
RCS Toulouse : B 893 857 631
Code NAF : 6201Z
SIRET 89385763100020
TVA Intracommunautaire : FR48893857631

« Assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière de la compagnie Crédit Mutuel », 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg
N° de police : I8 4012920

Opalhe Digital applique la mention RGPD conformément au règlement européen N° 2016/679/UE du 27 avril

Créateur : Opalhe
Responsable de la publication : Opalhe – company@opalhe.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

2. MENTIONS LÉGALES DES AUTRES FILIALES DU GROUPE OPALHE UNITED

Le Groupe Opalhe United est constitué par la holding qui détient directement notamment Opalhe Assurance, Opalhe ESG Advisor, Opalhe Financial Advisor et Opalhe Digital.
 
Opalhe Assurance est une SAS qui offre une expertise complète en courtage d’assurance, conseil financier, opérations bancaires, immobilier, et formation. Spécialisée dans la gestion des risques pour les entreprises et la couverture des fédérations, Opalhe Assurance collabore étroitement avec de grandes compagnies pour concevoir des solutions sur mesure destinées aux commerçants, artisans, professions libérales, et TPE/PME. La société à un capital de 1.000 € et est immatriculée au RCS de Paris, sous le n° B 920 407 517. Son siège social est situé 131 Bd Pereire 75017 Paris. La société est enregistrée auprès de l’ORIAS sous le n° 23001831 – www.orias.fr et agréée par l’ANACOFI-COURTAGE et l’ANACOFI-CIF.
 

Opalhe Financial Advisor est une SAS qui offre une expertise complète en courtage, conseils financiers, démarchage bancaire, gestion de patrimoine, affaires, et allocation d’actifs, intégrant une approche unique basée sur l’analyse comportementale et technique. La société à un capital de 50.000€ et est immatriculée au RCS de Toulouse, sous le n° B 882 165 814. Son siège social est situé au Chemin Belbeze Centre Commercial de Belbèze 31240 Saint-Jean. La société est enregistrée auprès de l’ORIAS sous le n° 20003601 – www.orias.fr et agréée par l’ANACOFI-COURTAGE.

 

Opalhe ESG Advisor est une SAS qui propose une expertise complète dans le conseil, l’audit, et la formation en ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Spécialisée dans l’analyse de données extra-financières, elle intervient sur les sociétés cotées, non cotées, ainsi que sur les portefeuilles financiers. Sa singularité réside dans son engagement à fournir des solutions globales, allant de l’assistance à la mise en place d’outils de notations financières, couvrant toutes les prestations liées à l’analyse de données extra-financières. La société à un capital de 1.000 € et est immatriculée au RCS Libourne sous le n° B 921 026 415. Son siège social est situé au 17 Rue de l’Argonne 33500 Libourne.

 

3. OBJET DU SITE

Le site opalhe-digital.com présente en détail les activités d’Opalhe Digital, spécialisée dans la conception, la création, et la commercialisation de logiciels et d’applications web, avec des services allant de l’hébergement au référencement, en passant par la publicité, l’audit, la maintenance de sites internet, ainsi que l’installation et la maintenance de réseaux. Opalhe Digital offre également une expertise pointue en e-commerce, places de marché, et accompagne les fédérations, groupements professionnels, et entrepreneurs dans leur stratégie web et marketing.


Opalhe Digital s’efforce de fournir sur le site opalhe-digital.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
 
Toutes les informations indiquées sur le site opalhe-digital.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site opalhe-digital.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Opalhe Digital s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles. Opalhe Digital s’engage à vous remettre sur simple demande, les dispositions contractuelles en vigueur afférentes à ces produits et services. Opalhe Digital ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site. Opalhe Digital ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site.
 
Le site opalhe-digital.com contient par ailleurs des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet. Opalhe Digital n’est pas responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Ainsi Opalhe Digital ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs ou propriétaires de ces sites. Vous êtes invité à vous rapprocher d’un gérant de chez Opalhe Digital pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services d’Opalhe Digital présentés sur le site.
 

5. AVERTISSEMENT

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français. Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, des interprètes…) et de la propriété industrielle (marques, dessins…). Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre. Le site indique en particulier à l’internaute les parties du contenu du site qu’il est autorisé à télécharger pour les besoins de sa relation avec Opalhe Digital. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
 
Avertissement de confidentialité des données
 
Chez Opalhe Digital, nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos informations. Avant de naviguer sur opalhe-digital.com ou de partager des données personnelles, veuillez prendre en compte les éléments suivants :
 
  • Collecte d’Informations : Nous collectons des informations limitées et nécessaires pour fournir des services d’assurance personnalisés. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
  • Utilisation des données : Vos informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services d’assurance. Elles ne seront pas partagées à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi.
  • Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies et d’autres technologies pour améliorer votre expérience en ligne. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
  • Sécurité des données : Nous mettons en place des mesures de sécurité robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé ou toute divulgation.
  • Liens externes : Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité. Assurez-vous de consulter les politiques de confidentialité de ces sites, car nous ne pouvons pas garantir leur conformité aux normes de sécurité d’Opalhe Digital.
En utilisant opalhe-digital.com, vous acceptez les pratiques décrites dans notre politique de confidentialité. Si vous avez des préoccupations ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter. Votre confiance est notre priorité.
 

6. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONTREFAÇON ET COPYRIGHT

Opalhe Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Opalhe Digital interdit toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments de son site sans une autorisation écrite préalable de Opalhe Digital. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
Le symbole ©, également appelé « copyright », indique la protection des droits d’auteur.
Le symbole ®, également appelé « Registered », signifie que la marque a été déposée. En ce qui concerne Opalhe Digital, elle est enregistrée à l’INPI sous le numéro de dépôt A2023/016747.
 

7. RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Opalhe Digital accorde une grande importance à la protection des données des utilisateurs. Toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs sont traitées en stricte conformité avec les directives du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
 
Les données sont collectées uniquement dans le but de fournir des services spécifiques, et elles ne sont utilisées que pour les besoins auxquels les utilisateurs les ont confiées. Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer ou de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour poser des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter via contact@opalhe-digital.com. Opalhe Digital s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
 
Opalhe Digital maintient une transparence totale en ce qui concerne ses pratiques de collecte et d’utilisation de données. Les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité pour obtenir des informations plus détaillées sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées.
 
L’entreprise s’engage à respecter les directives du RGPD pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
 

8. DROIT DES BASES DE DONNÉES

Opalhe Digital se conforme aux lois françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site opalhe-digital.com, des informations telles que l’URL des liens d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur peuvent être collectées. Opalhe Digital collecte uniquement les informations nécessaires à la fourniture de ses services, et l’utilisateur est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.
 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, en soumettant une demande écrite et signée. Opalhe Digital ne divulgue pas les informations personnelles des utilisateurs à des tiers. De plus, les bases de données sont protégées en vertu de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

9. LIENS VERS LES SITES TIERS

Le site opalhe-digital.com comprend des liens vers des sites tiers. Lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens, un nouvel onglet s’ouvre, les redirigeant en dehors du site opalhe-digital.com. Les sites vers lesquels les utilisateurs sont redirigés ne relèvent pas du contrôle de Opalhe Digital, et par conséquent, Opalhe Digital n’est pas responsable du contenu de ces sites. Opalhe Digital a obtenu les autorisations nécessaires pour intégrer ces liens vers des sites tiers ou des partenaires sur son site. Il convient de noter que ces liens peuvent faire l’objet de changements ou de mises à jour.
 

10. QU’EST-CE QU’UN « COOKIE » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur opalhe-digital.com, des cookies émanant de Opalhe Digital et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

 
Lors de la première navigation, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. En poursuivant la navigation, l’utilisateur est réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies, valable pour une période de treize (13) mois.
 
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
 
  • Sous Firefox : en haut à droite de la fenêtre de votre navigateur, sélectionnez le menu, puis paramètres. Dans la page qui vient de s’ouvrir, cliquez sur l’onglet Vie privée et sécurité. Dans la partie Cookies et données de sites, vous pouvez notamment, effacer les cookies présents dans votre navigateur et effacer automatiquement tous les cookies présents dans le navigateur quand vous le fermerez.
  • Sous Safari : Dans la barre de menu en haut de l’écran, sélectionnez Safari. Cliquez sur Préférences. Dans la fenêtre qui apparaît, cliquez sur l’icône Confidentialité, deux options sont disponibles, empêcher le suivi et bloquer tous les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez sur l’icône de menu ⁝ en haut, à droite de la barre d’adresse. Sélectionnez Paramètres. Sélectionnez Sécurité et confidentialité. Dans cette page, vous pouvez sélectionner Envoyer une demande « Interdire le suivi » pendant la navigation. Sélectionnez Paramètres du site dans la partie principale de la page. Sélectionnez Cookies et données de sites dans la partie principale de la page.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien juste ici.
 
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
 
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
  • Google Analytics : mesure de l’audience du site ;
  • Google Tag Manager : facilitation de l’implémentation des tags et gestion des balises Google.

 

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site opalhe-digital.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernées :

  • Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de l’Union européenne, applicable depuis le 25 mai 2018, qui régit la protection des données personnelles.
  • La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui traite des aspects liés à la confiance dans l’environnement numérique.

 

12. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Nous nous engageons à offrir un service de la plus haute qualité, et nous accordons une attention particulière au traitement efficace des réclamations de nos clients. Voici comment nous gérons ce processus :
  • Déposer une réclamation : Si vous avez des préoccupations ou des réclamations, nous vous encourageons à nous en informer dès que possible. Vous pouvez déposer une réclamation en utilisant notre formulaire de contact, en nous appelant, ou en envoyant un courrier à contact@opalhe-digital.com.
  • Accusé de réception : Dès réception de votre réclamation, nous vous enverrons un accusé de réception dans un délai de (5 jours ouvrables). Cela confirmera que votre réclamation est en cours de traitement.
  • Examen de la réclamation : Notre équipe spécialisée examinera attentivement votre réclamation, en recueillant toutes les informations nécessaires. Nous nous efforçons de résoudre les réclamations dans les plus brefs délais, généralement dans un délai de (30 jours ouvrables).
  • Communication régulière : Pendant le processus, nous vous tiendrons informé de l’avancement de votre réclamation. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, nous vous contacterons de manière claire et concise.
  • Réponse finale : Une fois l’examen terminé, nous vous fournirons une réponse détaillée. Si votre réclamation est acceptée, nous expliquerons les mesures correctives prises. Si elle est rejetée, nous vous informerons des raisons du rejet.
  • Recours supplémentaire : Si, à la suite de notre réponse finale, vous n’êtes pas satisfait, vous avez la possibilité de faire appel en suivant les procédures de recours supplémentaires indiquées dans notre politique de traitement des réclamations.
 

13. CONDITIONS D’UTILISATION ET ASPECTS TECHNIQUES

L’utilisation du site opalhe-digital.com implique l’acceptation intégrale des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, c’est pourquoi les utilisateurs de opalhe-digital.com sont encouragés à les consulter régulièrement.
 
Le site opalhe-digital.com est généralement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, Opalhe Digital se réserve le droit d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, Opalhe Digital s’efforcera de communiquer à l’avance les dates et heures d’intervention. Le site est régulièrement mis à jour et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, obligeant les utilisateurs à les consulter fréquemment pour les prendre en compte.
 
Le site utilise la technologie JavaScript, mais il décline toute responsabilité pour les dommages matériels résultant de son utilisation. De plus, les utilisateurs s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel à jour et exempt de virus, avec un navigateur mis à jour et de dernière génération.
 

14. INFORMATIONS SUR LE SITE

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